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Fiche technique : taxes sur véhicules de société
|Fiche technique
Taxes sur les véhicules de société
Découvrez notre fiche technique synthétisant les principaux dispositifs de taxes appliqués à la gestion de flotte automobile.
Un format recto/verso pour vous aider à garder en mémoire les méthodes de calcul et les conditions d’éligibilité aux taxes : TAI, TVS, TVA.
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Au programme de cette fiche :
- La Taxe Annuelle Incitative (TAI) : objectifs et périmètre
- Les pourcentages de véhicules à faibles émissions (VFE) attendus jusqu’en 2030
- Les tarifs annuels par véhicule manquant et leur évolution
- La méthode de calcul de la TAI
- Les taxes annuelles sur les émissions (ex-TVS)
- Les règles de récupération de TVA sur le carburant et l’énergie
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