Fiche technique : malus écologiques véhicules de société

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Malus écologiques véhicules d’entreprise

Découvrez notre fiche technique sur les deux malus écologiques applicables aux véhicules d’entreprise : le malus CO2 et le malus au poids.

Un format recto/verso qui définit ces deux dispositifs, leurs seuils et les montants, ainsi que leur plafonnement.

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Fiche technique sur les malus écologiques applicables aux véhicules d'entreprise

Au programme de cette fiche :

  • Le malus CO2 : seuils et montants
  • Le malus au poids : tranches de masse et tarifs
  • Le plafonnement
  • Les exonérations

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