Fiche technique : taxes sur véhicules de société

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Taxes sur les véhicules de société

Découvrez notre fiche technique synthétisant les principaux dispositifs de taxes appliqués à la gestion de flotte automobile.

Un format recto/verso pour vous aider à garder en mémoire les méthodes de calcul et les conditions d’éligibilité aux taxes : TAI, TVS, TVA, malus.

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Présentation synthétique des principales taxes applicables aux véhicules d’entreprise : taxe annuelle incitative (TAI), taxes sur les émissions (ex-TVS), TVA sur les carburants et bonus/malus écologique.

Au programme de cette fiche :

  • La Taxe Annuelle Incitative (TAI) : objectifs et périmètre
  • Les pourcentages de véhicules à faibles émissions (VFE) attendus jusqu’en 2030
  • Les tarifs annuels par véhicule manquant et leur évolution
  • La méthode de calcul de la TAI
  • Les taxes annuelles sur les émissions (ex-TVS)
  • Les règles de récupération de TVA sur le carburant et l’énergie
  • Le fonctionnement du bonus/malus écologique applicable aux entreprises

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