Exonérations fiscales : quelles opportunités pour votre parc automobile ?

La fiscalité reste l’un des leviers les plus efficaces pour réduire le coût d’une flotte automobile. Entre taxes, bonus et allègements, chaque décision fiscale peut faire la différence sur le budget global. Dans ce contexte, l’exonération des flottes automobiles occupe une place clé. Elle regroupe plusieurs dispositifs conçus pour encourager les entreprises à verdir leur parc, tout en limitant leurs charges.

Certaines exonérations concernent la taxe sur les émissions, d’autres s’appliquent à l’immatriculation ou à l’amortissement des véhicules électriques et hybrides. Bien exploitées, elles permettent de réduire durablement le coût global de possession et d’orienter les investissements vers des modèles plus performants et conformes aux exigences réglementaires.

Cet article présente les principales exonérations existantes, les critères à remplir et la façon de les intégrer dans la stratégie de gestion de sa flotte.

Comprendre les exonérations fiscales appliquées aux flottes automobiles

Les exonérations fiscales ont pour but d’alléger la charge des entreprises qui investissent dans des véhicules plus propres ou plus récents. Elles font partie d’un ensemble de mesures incitatives mises en place par l’État pour accompagner la transition énergétique et moderniser les parcs professionnels.

Concrètement, l’exonération fiscale d’une flotte automobile permet d’être dispensé du paiement d’une taxe, comme la taxe sur les émissions ou la taxe régionale d’immatriculation. Ces avantages se distinguent d’autres mécanismes fiscaux. Une déduction réduit la base imposable, un crédit d’impôt vient en diminution directe du montant à payer, tandis qu’un bonus écologique constitue une aide financière à l’acquisition.

Comprendre ces différences est essentiel. Une exonération bien appliquée améliore la rentabilité du parc sans complexifier la gestion comptable. Elle influence aussi les choix de motorisation et la politique de renouvellement.

Enfin, ces dispositifs ne relèvent pas uniquement d’une logique économique. Ils participent aussi à la stratégie environnementale de l’entreprise. En intégrant les exonérations fiscales dans la gestion de flotte, le gestionnaire agit sur trois fronts : la maîtrise des coûts, la conformité réglementaire et la réduction des émissions.

Les principales exonérations fiscales pour les véhicules d’entreprise

Exonérations sur la carte grise

Depuis mai 2025, seule la région Hauts-de-France maintient une exonération totale pour les véhicules électriques et à hydrogène. Dans les autres régions, cette exonération a été réduite ou supprimée, selon les politiques locales.

Les véhicules hybrides rechargeables, quant à eux, ne sont plus exonérés du paiement de la carte grise. La Corse est la dernière région a avoir mis fin à l’exonération en mars 2025.

Exonérations liées aux émissions

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été définitivement supprimée. Elle est désormais remplacée par deux taxes annuelles :
– la taxe sur les émissions de CO₂
– la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Ces dispositifs s’appliquent à l’ensemble des voitures particulières et véhicules utilisés à des fins professionnelles.
Les véhicules électriques restent exonérés de ces deux taxes, tout comme certains véhicules à hydrogène. En revanche, les véhicules thermiques et une partie des hybrides rechargeables, selon leur taux d’émission, restent soumis à ces prélèvements.

Cette réforme vise à aligner la fiscalité automobile sur les objectifs environnementaux, en pénalisant davantage les modèles les plus émetteurs.

Malus et bonus écologiques, aides gouvernementales

La malus écologique étant appliqué au véhicules émettant plus de 113g de CO₂/km, les véhicules électriques en sont exonérés. Pour les véhicules hybrides, si le seuil est dépassé, ils y sont soumis. Attention en revanche au malus poids, pour hybride et électrique !

Le bonus écologique ne s’applique plus aux entreprises. Il est désormais réservé aux particuliers pour l’achat ou la location de véhicules 100 % électriques neufs, dans la limite de conditions strictes de prix et de poids.

Les sociétés peuvent néanmoins mobiliser d’autres dispositifs pour alléger le coût d’acquisition ou d’exploitation de leurs véhicules :

• Certificats d’économie d’énergie (CEE)
• Subventions régionales ou locales
• Aides IRVE, destinées à soutenir l’installation de bornes de recharge sur site professionnel

Ces aides, cumulées à des exonérations partielles ou totales selon les régions, permettent de compenser la disparition du bonus pour les flottes.

Opportunités spécifiques pour les véhicules propres

Véhicules électriques : exonérations et avantages cumulables

Les véhicules électriques restent les grands gagnants du cadre fiscal en 2025.
Ils bénéficient, dans la majorité des régions, d’une exonération complète de carte grise, d’un amortissement fiscal avantageux et de l’absence de taxe sur les émissions de CO₂ et de polluants.
Les VUL (véhicules utilitaires légers) électriques profitent également de ces avantages fiscaux, auxquels peuvent s’ajouter des aides locales.

En revanche, le bonus écologique ne s’applique plus aux utilitaires : il est désormais réservé aux voitures particulières neuves achetées ou louées par des particuliers.

Hybrides rechargeables et hydrogène : ce qui est encore valable

Les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Cette suppression marque la fin d’un régime transitoire qui favorisait temporairement les modèles hybrides rechargeables à faibles émissions.

Désormais, seuls les véhicules respectant les seuils d’émission les plus bas peuvent profiter d’une fiscalité plus clémente. Les modèles à hydrogène, quant à eux, conservent un statut favorable grâce à leurs zéro émission directe, les plaçant au même niveau que les véhicules 100 % électriques.

Comment optimiser la fiscalité de votre flotte grâce aux exonérations

Une gestion fiscale efficace ne repose pas seulement sur la connaissance des dispositifs en place. Elle implique aussi de choisir les bons véhicules et de planifier les renouvellements au bon moment. En combinant ces deux approches, une entreprise peut réduire durablement le coût global de sa flotte.

Bien choisir les véhicules selon les usages et les seuils d’émission

Chaque véhicule doit être sélectionné en fonction de son usage réel, de son kilométrage et de son profil fiscal. Comme évoqué, un modèle faiblement émetteur profite d’exonérations plus importantes sur la taxe CO₂, la carte grise et parfois sur les amortissements. En comparant le TCO (Total Cost of Ownership) de plusieurs motorisations, on peut déterminer le bon équilibre entre coût d’usage et fiscalité avantageuse.

Un parc mixte — combinant véhicules thermiques récents, hybrides rechargeables et électriques — permet souvent de capter le maximum d’exonérations tout en maintenant la flexibilité opérationnelle.
Cette approche évite aussi les erreurs classiques, comme choisir un véhicule “propre” mais inadapté aux trajets réels, ce qui ferait perdre une partie des bénéfices fiscaux.

Planifier le renouvellement de flotte pour maximiser les avantages

Les bonus écologiques et aides à la conversion évoluent chaque année. Les anticiper permet d’en tirer le meilleur parti avant leur baisse ou leur suppression. Un renouvellement planifié selon le calendrier fiscal garantit de profiter des conditions les plus favorables, notamment avant un durcissement des seuils d’émission. Cette anticipation est d’autant plus stratégique que certaines exonérations sont limitées dans le temps (trois à cinq ans pour les hybrides, par exemple).

Ainsi, une exonération fiscale pour flotte automobile bien exploitée repose autant sur la veille réglementaire que sur une stratégie d’achat rigoureuse.

Électrique vs hybride : quelles différences pour les exonérations ?

Toutes les motorisations dites “propres” ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux. Selon le niveau d’émission, la durée d’éligibilité ou le type d’énergie, les dispositifs d’aide varient sensiblement. Pour bien choisir, il est donc essentiel de comparer les effets de chaque régime fiscal sur la flotte automobile.

Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre véhicules électriques et hybrides rechargeables dans le cadre des exonérations applicables aux flottes d’entreprise :

Éléments fiscaux	Véhicule électrique	Véhicule hybride rechargeable
Carte grise	Fin de l’exonération depuis le 01/05/25 sauf pour les Hauts-de-France	Fin de l’exonération partout en France depuis le début 2025
Taxe sur les émissions (ex-TVS)	Exonération totale sur CO₂ et polluants	Fin d’exonération depuis 2024
Malus écologique	Exonération	Exonération si émissions de CO2 inférieur à 113g/km
Bonus écologique	Fin depuis décembre 2024	Fin depuis décembre 2024
Amortissement fiscal	Plafond majoré jusqu’à 30 000 € par véhicule	Plafond à 20 300 € ou 18 300 € selon le niveau d’émissions
Coût global fiscal	Motorisation la plus avantagée fiscalement	A augmenté ces deux dernières années, en partie suite aux fins d’exonération sur taxes et carte grise

En pratique, le véhicule électrique reste la solution la plus avantageuse pour maximiser l’exonération fiscale d’une flotte automobile. Les hybrides rechargeables conservent toutefois un intérêt pour les usages mixtes ou les entreprises dont les trajets dépassent l’autonomie électrique.
Le choix doit donc être fait en fonction des besoins opérationnels réels, et non seulement des avantages fiscaux.

Conclusion

Les exonérations fiscales ne sont pas qu’un avantage ponctuel : elles constituent un véritable levier de performance pour une flotte d’entreprise. En combinant une sélection de véhicules adaptée, une veille réglementaire active et une planification rigoureuse, il devient possible de réduire durablement les coûts et d’améliorer l’efficacité du parc.
Bien exploitées, les exonérations appliquées à la flotte automobile renforcent la compétitivité tout en accompagnant la transition vers une mobilité plus propre.

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FAQ

Quels véhicules sont exonérés de TVS en 2025 ?

En 2025, la TVS est définitivement supprimée et remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Sont principalement exonérés :

• Les véhicules 100 % électriques ;
• Les véhicules à hydrogène ou à pile à combustible ;
• Certains véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap ;
• Les véhicules affectés à des activités spécifiques : transport public de personnes, activités agricoles ou forestières, formation à la conduite, compétition, location courte durée ou véhicule de remplacement (seulement pour le loueur ou garagiste) ;
• Certains véhicules utilitaires, selon leur usage et leur catégorie administrative (N1 “camionnette”…) ;

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus exonérés : leur régime spécifique a été supprimé au 1er janvier 2025. Un allègement de taxe subsiste uniquement si le modèle respecte des seuils d’émissions très bas, sans exonération totale possible.

Comment obtenir une exonération de carte grise pour une flotte automobile ?

Pour bénéficier d’une exonération de carte grise pour vos véhicules d’entreprise, il faut respecter plusieurs conditions  :

• Opter pour un véhicule électrique, hydrogène, ou hybride rechargeable ;
• Vérifier systématiquement les règles régionales à jour (chaque conseil régional fixe son propre taux, l’exonération totale disparait dans la majorité des territoires mais subsiste dans certains tels que les Hauts-de-France) ;
• Fournir les justificatifs d’immatriculation professionnelle ;
• Respecter les normes d’émissions requises en vigueur ;

En effet, certaines régions n’accordent plus qu’une exonération partielle ; d’autres l’ont supprimée pour les électriques et hybrides. Vérifiez chaque année la politique appliquée localement pour maximiser votre avantage fiscal.

Les véhicules utilitaires bénéficient-ils d’exonérations fiscales ?

Oui, les véhicules utilitaires légers (VUL) bénéficient de plusieurs avantages fiscaux spécifiques. Ils sont souvent :

• Exonérés de TVS (selon leur usage professionnel)
• Éligibles à des déductions amortissables avantageuses
• Dans certains cas, exemptés de malus écologique
• Potentiellement bénéficiaires d’aides si électriques ou hydrogène

Les VUL électriques bénéficient en plus d’avantages cumulables : exonération carte grise, bonus, aides régionales, et avantage fiscal sur l’amortissement. Cependant, il est essentiel de pouvoir justifier l’usage professionnel pour conserver ces exonérations en cas de contrôle.