Loi Montagne : l’essentiel pour éviter les sanctions cet hiver

Fiscalité et légal

En tant que gestionnaire de flotte d’entreprise, il est crucial de rester informé des réglementations qui impactent directement la mobilité des collaborateurs et la conformité de vos véhicules. En effet, la loi Montagne, en vigueur depuis 2021, impose des équipements spécifiques pour circuler en zones montagneuses pendant l’hiver. Cette réglementation vise à renforcer la sécurité routière et à éviter les blocages dus à des véhicules mal équipés.

Ainsi, découvrez ici toutes les informations nécessaires pour vous conformer à cette réglementation, réduire les risques et éviter les sanctions.

Souhaitez-vous maîtriser la réglementation concernant gestion de votre flotte de véhicules ?

Parlons-en !

Panneau zone d'obligation d'équipements période hivernale

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

Tout d’abord, parlons-en !

Pour commencer, la loi Montagne impose l’obligation d’équiper les véhicules de dispositifs spécifiques pour faire face aux conditions hivernales dans 48 départements français situés dans les massifs alpins, pyrénéens, jurassiens, vosgiens et du Massif central. D’ailleurs, elle a été mise en place dans les zones montagneuses, souvent impactées par des intempéries hivernales comme la neige, le verglas ou les conditions de brouillard épais.

De plus, chaque année, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, les conducteurs circulant dans ces zones doivent s’assurer que leur véhicule est conforme aux exigences.

Par conséquent, les zones concernées sont signalées par des panneaux spécifiques à l’entrée et à la sortie des périmètres réglementés, indiquant la période hivernale et les obligations.

Quels sont les objectifs de la loi Montagne ?

L’objectif principal de cette loi est d’assurer des conditions de conduite sécuritaires pour tous les usagers de la route. Ainsi, en imposant des équipements adaptés, la loi vise à :

Tout d’abord, limiter les accidents causés par des véhicules mal équipés.
Ensuite, améliorer la circulation dans les zones à haut risque de ralentissements ou de blocages dus aux intempéries.
Enfin, protéger les automobilistes et leurs passagers en réduisant les risques liés aux dérapages ou aux freinages inefficaces sur des surfaces glissantes.

Les équipements nécessaires selon le type de véhicule

Pour respecter la loi Montagne, il est indispensable que tous les véhicules soient équipés de dispositifs adaptés pendant la période hivernale.

Voici les options possibles :

Véhicules légers et utilitaires légers (VL et VUL)

Pneus hiver (marquage M+S ou 3PMSF)

Les pneus hiver, aussi appelés pneus neige, sont spécialement conçus pour offrir une meilleure adhérence sur des routes enneigées ou verglacées. Ils réduisent la distance de freinage et améliorent la maniabilité du véhicule.

Les pneus 4 saisons sont acceptés, à condition qu’ils portent également les marquages M+S (Mud and Snow) ou 3PMSF (3 Peak Mountain Snowflake), prouvant leur efficacité en conditions hivernales.

Chaînes ou chaussettes

À avoir dans le coffre en permanence et à installer uniquement sur les routes nécessitant leur usage.

Les chaînes offrent une adhérence optimale, tandis que les chaussettes sont plus simples à monter.

Autobus et autocar

Pneus hiver

Obligatoires sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices.

Chaînes ou chaussettes

Requises en cas de conditions météorologiques extrêmes.

Poids lourds sans remorque

Pneus hiver ou chaînes obligatoires

Montés au minimum sur deux roues motrices.

Les chaînes peuvent être utilisées comme alternative ponctuelle.

Poids lourds avec remorque ou semi-remorque

Chaînes obligatoires

Au moins deux chaînes doivent être disponibles à bord, quel que soit le marquage des pneus.

Sanctions en cas de non-conformité

Il est essentiel de noter que, ne pas respecter la loi Montagne peut entraîner plusieurs conséquences :

Tout d’abord, une amende forfaitaire : une pénalité de 135 € par véhicule non conforme.
De plus, l’interdiction de circuler : les forces de l’ordre peuvent immobiliser les véhicules ne respectant pas la réglementation, provoquant des retards ou des interruptions de service pour les entreprises.
En cas d’accident dû à une absence d’équipement adapté, l’assurance peut appliquer des pénalités ou refuser d’indemniser.

En plus de ces risques financiers et logistiques, l’image de votre entreprise peut être affectée par des retards ou des incidents évitables.

Au-delà des sanctions, respecter cette réglementation est une question de responsabilité envers vos collaborateurs et vos activités. Un véhicule mal équipé en conditions hivernales peut facilement provoquer des dommages matériels, des frais imprévus ou, pire encore, des blessures.

Accompagnement d'une équipe par un expert

Besoin d’accompagnement ?

Réservez votre échange personnalisé avec un

de nos expert !

C’est parti !

Comment bien se préparer ?

Pour anticiper les exigences de la loi Montagne, une planification rigoureuse est essentielle. Voici les étapes clés pour préparer votre flotte d’entreprise :

Vérifiez vos équipements

Inspectez les marquages (M+S ou 3PMSF) et remplacez les pneus usés.
Pour les flottes mixtes, identifiez les véhicules nécessitant des chaînes ou des chaussettes supplémentaires.

Investissez dans des chaînes ou des chaussettes à neige

Choisissez des dispositifs adaptés aux dimensions et aux besoins de vos véhicules.
Organisez des sessions de formation pour vos équipes, afin qu’elles sachent les installer rapidement et efficacement en cas de besoin.

Planifiez un entretien hivernal régulier

Freins : assurez-vous qu’ils sont en parfait état.
Batteries et liquide antigel : vérifiez leur niveau et remplacez-les si nécessaire.
Kits d’urgence : préparez chaque véhicule avec des lampes, gilets réfléchissants, triangles de signalisation et grattoirs à glace.

Informez vos collaborateurs

Organisez des sessions pour montrer comment monter des chaînes ou des chaussettes rapidement.
Informez vos collaborateurs des zones concernées et des risques encourus en cas de non-conformité.

Pour conclure, la loi Montagne représente bien plus qu’une obligation légale : c’est une démarche essentielle pour garantir la sécurité de vos équipes et la continuité de vos activités, même dans des conditions difficiles.

Pour éviter sanctions et retards, prenez les mesures nécessaires pour assurer la conformité de votre flotte. Si vous avez besoin de conseils pour choisir les équipements adaptés ou optimiser votre gestion de flotte, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner.

Anticipez dès maintenant pour un hiver serein, et roulez en toute sécurité !

Publié le

19 décembre 2024

Les pneus 4 saisons sont-ils suffisants pour respecter la loi Montagne ?

Oui, les pneus 4 saisons sont acceptés, mais uniquement s’ils portent le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snowflake). Ce marquage garantit leur performance sur neige et verglas, ce qui est indispensable dans les zones réglementées.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Les véhicules non conformes s’exposent à une amende forfaitaire de 135 € et peuvent être immobilisés par les forces de l’ordre. Cela peut entraîner des retards logistiques et compromettre la sécurité des usagers.

Où peut-on trouver les zones concernées ?

Les zones d’application sont indiquées par des panneaux spécifiques à l’entrée et à la sortie des périmètres réglementés. Une liste complète des communes concernées est également disponible dans les arrêtés préfectoraux de chaque département.

Vous pouvez vérifier ici si votre commune est concernée.

Faut-il utiliser des chaînes même avec des pneus hiver ?

Non, les chaînes ou chaussettes ne sont pas obligatoires si vous êtes équipé de pneus hiver conformes (M+S ou 3PMSF). Cependant, elles restent utiles pour les conditions extrêmes et peuvent être imposées par la signalisation locale.

Tous les types de véhicules sont-ils soumis à la loi Montagne ?

Oui, la loi s’applique aux véhicules légers, utilitaires, autobus, autocars, et poids lourds. Les exigences varient selon le type de véhicule, mais les véhicules équipés de pneus cloutés sont exemptés.

D’autres questions ?