Flottes automobiles : obligations légales et enjeux fiscaux en 2025

Fiscalité et légal

La gestion des flottes automobiles évolue rapidement, et 2025 s’annonce comme une année charnière en matière de régulations. Les entreprises françaises doivent relever de nouveaux défis, entre obligations légales, incitations fiscales et optimisation des coûts. Par conséquent, cette transformation pousse les gestionnaires de flottes à revoir leurs stratégies pour rester compétitifs et éviter des sanctions coûteuses.

Si vous ne voulez pas que votre flotte devienne une contrainte financière, le moment est venu d’agir. Découvrez dans cet article les points clés des nouvelles réglementations, leurs impacts fiscaux et les stratégies pour transformer ces obligations en leviers d’efficacité.

Votre flotte est-elle prête pour ces changements ?

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2025 : un cadre réglementaire renforcé pour des flottes plus écologiques

Les réglementations encadrant les flottes automobiles des entreprises deviennent de plus en plus strictes.

L’objectif est clair : accélérer l’électrification des flottes et diminuer l’empreinte écologique des véhicules en circulation.

Voici un aperçu des principales mesures à retenir.

Une taxe incitative pour des flottes à faibles émissions

Avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), les entreprises disposant d’une flotte de 100 véhicules ou plus doivent renouveler au moins 20 % de leurs véhicules avec des modèles à faibles émissions chaque année. Celles qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à de lourdes sanctions :

2025 : pénalité de 2 000 € par véhicule manquant.

2026 : cette amende grimpe à 4 000 €.

2027 : les sanctions atteignent 5 000 € par véhicule non conforme.

En d’autres termes, le non-respect de la loi peut coûter très cher. Par exemple, une entreprise de 150 véhicules renouvelant son parc sans intégrer de véhicules électriques ou hybrides pourrait rapidement accumuler jusqu’à 150 000 € de pénalités annuelles (50 véhicules non conformes x 2000€ en 2025).

Conseils pratiques :

Préparez un plan pluriannuel de renouvellement de votre flotte en priorisant les modèles peu polluants. Analysez les coûts d’acquisition d’un véhicule électrique en tenant compte des incitations telles que les bonus écologiques.

Une extension de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Historiquement focalisée sur les véhicules thermiques, la TVS évolue dès cette année 2025 pour inclure également les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non. Le calcul inclut désormais deux critères :

Le niveau d’émissions de CO2 : plus les émissions sont élevées, plus la taxe augmente.
Le type de motorisation : les véhicules thermiques et hybrides sont pénalisés de façon équivalente dans certains cas.

Les entreprises conservant une majorité de véhicules thermiques devront donc repenser leur stratégie sous peine d’une hausse de cette charge fiscale.

Conseils pratiques :

Intégrez des outils numériques, comme des calculatrices de TVS, pour simuler l’impact fiscal de vos choix de motorisation.

L’impact fiscal des flottes non conformes : un risque à éviter

Ignorer les obligations légales ou repousser les investissements nécessaires n’est pas une option.

Les retombées fiscales pour les entreprises dépassant les seuils ou restant à la traîne en matière d’écologisation peuvent être désastreuses.

Voyons cela de plus près.

Un malus écologique de plus en plus exigeant

Le seuil d’application du malus écologique sera abaissé à 113 g de CO2/km en 2025.

Prenons un exemple concret : un véhicule émettant 120 g de CO₂/km était auparavant exempté ou faiblement taxé (environ 50 à 100 € de malus en 2024).
En 2025, ce même modèle pourrait être taxé à plus de 400 €, selon le barème actualisé.

De plus, le malus au poids s’appliquera dès 1 500 kg en 2026, pénalisant notamment les SUV et certains hybrides.

Conseils pratiques :

Discutez avec vos collaborateurs pour envisager des alternatives aux véhicules de fonction traditionnels, comme des abonnements à des services de mobilité partagée.

Cinq stratégies pour une mise en conformité optimale

Adopter une approche proactive face aux réglementations peut transformer vos défis en opportunités.

Voici les étapes pour optimiser la gestion de votre flotte tout en restant en conformité.

1. Auditez votre parc actuel en profondeur

Analysez les caractéristiques de chaque véhicule, incluant les niveaux d’émissions, le poids et les usages. Il s’agit de prioriser les renouvellements nécessaires pour respecter les quotas. Ce diagnostic vous offrira une vision claire des actions à mener.

Réalisez l’audit de votre parc

2. Redéfinissez votre politique automobile

Revoyez vos critères d’achat et incitez vos collaborateurs à opter pour des modèles électriques ou hybrides.

Pensez aussi à adapter les politiques d’utilisation, surtout pour les véhicules mutualisés.

3. Investissez dans des outils de gestion numérique

Les solutions connectées, comme les boîtiers de télématique, facilitent le suivi de vos véhicules en temps réel.

Couplés à des logiciels de gestion, ils permettent d’automatiser le reporting et de répondre rapidement en cas de contrôle.

4. Implication des parties prenantes

Communiquez avec vos collaborateurs sur l’importance de ces évolutions.

Sensibilisez-les aux coûts liés à leurs choix ou à leurs comportements.

Une approche pédagogique peut garantir leur adhésion à vos nouvelles politiques.

5. Anticipez les évolutions à venir

L’abaissement du seuil d’application de certaines taxes (comme la TVS) à des flottes de 50 véhicules est en discussion.

Prévoir ces changements en adaptant votre stratégie à long terme vous évitera de coûteuses restructurations dans l’urgence.

Vous envisagez de passer à l’électrique pour votre flotte ?

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Conclusion

En somme, la conformité réglementaire n’est pas une simple contrainte. Elle peut devenir un levier puissant pour renforcer votre compétitivité.

En adoptant un parc automobile plus durable, vous réduisez vos coûts à moyen terme, améliorez votre empreinte environnementale et valorisez l’image de votre entreprise auprès de vos clients et collaborateurs.

Engagez une réflexion stratégique, passez à l’action et donnez un avantage environnemental et fiscal à votre flotte.

Besoin de conseils sur mesure ? N’hésitez pas à consulter nos experts pour des solutions adaptées à vos enjeux spécifiques.

Publié le

3 avril 2025

FAQ

Mon entreprise est-elle concernée par la taxe annuelle incitative ?

Oui, si vous possédez ou louez une flotte de 100 véhicules ou plus. Cette taxe impose qu’au moins 20 % des véhicules renouvelés chaque année soient à faibles émissions.

En cas de non-respect, une amende progressive s’applique. Il est donc important de planifier votre renouvellement à l’avance.

Les véhicules hybrides seront-ils toujours fiscalement intéressants ?

À partir de 2025, les hybrides seront intégrés dans la TVS, ce qui diminue leur avantage. De plus, à partir de 2026, ils perdront certains abattements fiscaux.

Pour une gestion durable, mieux vaut envisager les véhicules 100 % électriques ou écoscorés. Il est conseillé de réévaluer leur place dans votre grille de choix.

Que signifie “véhicule à faibles émissions” au regard de la loi ?

Un véhicule est considéré à faibles émissions s’il n’émet pas plus de 50 g de CO2/km. Cela inclut les véhicules 100 % électriques et certains hybrides rechargeables. Toutefois, seuls les modèles homologués et bien classés peuvent être comptabilisés. Il est donc crucial de vérifier les fiches techniques et leur éligibilité.

Comment le décret du 25 février 2025 modifie-t-il le calcul des AEN ?

Ce décret introduit de nouveaux barèmes forfaitaires, alourdit les taux applicables aux véhicules thermiques et impose des conditions spécifiques pour bénéficier d’abattements.

Pour connaître précisément ces nouvelles modalités, consultez notre article : Avantage en nature véhicule : Le nouveau décret 2025 va-t-il vous coûter plus cher ?

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