Fiscalité de flotte électrique : ce que les entreprises doivent savoir

Verdissement

Aujourd’hui, l’électrification des flottes d’entreprise n’est plus une simple tendance, mais une véritable décision stratégique. Elle permet d’allier performance économique et conformité aux exigences environnementales. Entre les incitations fiscales, les économies réalisables et l’amélioration de l’image RSE, les dirigeants disposent désormais d’opportunités tangibles qu’il serait difficile d’ignorer.

Dans cet article, vous allez découvrir comment maximiser vos avantages fiscaux et économiques. Vous apprendrez aussi à réduire vos coûts d’exploitation pour réussir la transition vers une flotte électrique.

Chez Autobernard Business Solutions, nous vous accompagnons à chaque étape. En tant qu’experts en mobilité, nous simplifions la gestion de votre flotte.

Contexte et incitations fiscales

L’État privilégie clairement les véhicules électriques. En parallèle, il durcit les règles fiscales pour les véhicules thermiques. Voici les grands axes de cette tendance :

Malus écologique : devenant de plus en plus pénalisant pour les véhicules thermiques, il peut désormais coûter 70 000 € pour les véhicules les plus polluants dès 194 g de CO₂/km. (source)

La loi LOM oblige les grandes entreprises (250 salariés ou +, CA > 50 M€, +100 véhicules légers) à intégrer 20 % de véhicules à faibles émissions à chaque renouvellement de parc. Ce taux passera à 40 % en 2027, puis à 70 % en 2030.

Sanctions financières : En cas de non-respect des quotas, l’État applique une taxe annuelle incitative. Elle s’élève à 2 000 € par véhicule en 2025, puis augmente progressivement jusqu’à 5 000 € en 2027, dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires France de l’entreprise. (source)

Définition des véhicules à faibles émissions : Concrètement, les véhicules à faibles émissions regroupent les modèles électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables (sous conditions). Tous doivent rejeter moins de 60 g/km de CO₂.

Exonérations fiscales : Les véhicules électriques sont toujours exonérés du malus écologique ainsi que des taxes annuelles sur les véhicules de société, qui ont remplacé la TVS depuis 2022. Ce régime fiscal reste en vigueur en 2025.

Acquisition d’un véhicule : ce qu’il faut savoir

Malus écologique

Comme évoqué plus haut, lorsqu’une entreprise choisit un véhicule thermique, elle subit un malus calculé selon les émissions de CO₂ et le poids. Pour les modèles très polluants, cette taxe peut atteindre 70 000 €. À l’inverse, les véhicules électriques sont totalement exonérés. Ce contraste renforce l’intérêt fiscal du choix électrique.

TVA à l’achat

Actuellement, la TVA sur les voitures de tourisme reste non déductible, qu’il s’agisse d’un modèle thermique ou électrique. Cette règle pourrait changer. Mais pour le moment, la législation traite les deux catégories de manière identique.

Amortissement fiscal

En ce qui concerne les véhicules thermiques, le plafond d’amortissement dépend des émissions de CO₂. Il varie entre 9 900 € et 30 000 €. De plus, les voitures électriques offrent un atout fiscal majeur. La batterie, séparée du châssis, peut être amortie sans plafond. Ainsi, les entreprises optimisent leur fiscalité plus facilement.

Pendant l’exploitation : optimiser les coûts grâce à l’électrique

TVA sur les coûts opérationnels

La recharge électrique donne droit à une récupération intégrale de la TVA.
À l’inverse, pour les carburants thermiques, le remboursement est limité à 80 %.

Entretien

Grâce à une technologie plus simple, les véhicules électriques demandent moins de maintenance. En conséquence, les entreprises réduisent nettement leurs frais d’entretien par rapport aux modèles thermiques ou hybrides.

Avantage en nature (AEN)

L’AEN pour les véhicules électriques est particulièrement attractif :

Abattement de 70 %, plafonné à 4 582 € par an
Les frais de recharge ne sont pas inclus dans le calcul de l’AEN. Par conséquent, l’entreprise réduit efficacement le coût global de chaque véhicule.

Bornes de recharge

La loi LOM impose aux entreprises :

d’installer au moins 1 borne de recharge pour 20 places de parking sur leurs parkings existants de 20 places ou plus,

de pré-équiper 20 % des emplacements pour la recharge dans les bâtiments neufs de plus de 10 places. Ces bornes doivent être accessibles aux salariés et, dans certains cas, aux visiteurs. Le programme Advenir peut subventionner jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les infrastructures ouvertes au public. (source)

Le programme Advenir peut subventionner jusqu’à 40 % des coûts d’installation pour les entreprises (hors secteur automobile), et jusqu’à 50 % pour les infrastructures ouvertes au public, dans la limite de plafonds selon la puissance de la borne (ex. : 1 700 € HT max par point de charge de 3,7 à 11 kW AC).

Sur site : L’exonération d’avantage en nature pour une borne installée en entreprise est valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Au domicile des collaborateurs : Un crédit d’impôt allant jusqu’à 500 €/an est disponible pour l’installation à domicile, sous conditions (borne pilotable, installateur IRVE)

Cession du véhicule : avantages pour les électriques

Lors de la revente, plusieurs avantages s’appliquent particulièrement aux véhicules électriques :

Amortissements comptables : Pour un véhicule amorti fiscalement en dessous des plafonds, les plus-values sont calculées favorablement.
Batterie : Déjà entièrement amortie au moment de la cession, la batterie d’un véhicule électrique ne génère pas de double impact fiscal.
TVA à la vente : Non applicable si elle n’a pas été récupérée lors de l’achat.

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C’est parti !

Bonnes pratiques pour réussir la transition vers l’électrique

Analysez le coût total de possession (TCO) : Prenez en compte tous les aspects, y compris acquisition, exploitation, fiscalité, et revente.

Comparez chaque option : Incluez aides, coûts de recharge, entretien, et fiscalité pour faire un choix éclairé entre thermique et électrique.

Exploitez les aides disponibles : Crédit d’impôt pour les bornes, exonérations fiscales, et aides régionales sont autant de leviers à utiliser.

Vérifiez chaque année le respect des quotas de véhicules à faibles émissions imposés par la Loi LOM. En cas de non-respect, une taxe annuelle incitative s’appliquera (2 000 € par véhicule manquant), avec un renforcement progressif des sanctions les années suivantes.

Préparez les infrastructures de recharge : Installez des bornes adaptées sur site ou à domicile pour vos collaborateurs.

Faites-vous accompagner par des experts

Conclusion

Adopter une flotte électrique n’est pas seulement judicieux pour votre entreprise ; c’est aussi un choix éthique et durable. Grâce aux nombreux avantages fiscaux et aux économies potentielles, cette transition est une opportunité à ne pas manquer.

Vous souhaitez aller plus loin ?

Échangeons sur vos enjeux et explorons ensemble les leviers d’action adaptés à votre flotte.

Publié le

10 juillet 2025

FAQ

Peut-on récupérer la TVA sur les véhicules électriques ?

Pour les voitures de tourisme, la TVA à l’achat reste non récupérable, quel que soit le type de motorisation. En revanche, la TVA est totalement récupérable sur les coûts de recharge des véhicules électriques, ce qui constitue un avantage non négligeable à moyen et long terme pour les entreprises engagées dans la transition.

Qu’est-ce que l’avantage en nature (AEN) pour les véhicules électriques ?

L’AEN est un coût indirect pour l’entreprise. Pour les véhicules électriques, un abattement de 70 % est appliqué (plafonné à 4 582 €/an). En plus, les frais de recharge ne sont pas inclus dans le calcul. Résultat : une fiscalité flotte électrique beaucoup plus avantageuse que pour le thermique ou l’hybride.

Voir article Décret AEN 2025 : Ce qui change VRAIMENT pour les véhicules d’entreprise

Quelles sont les obligations légales concernant les flottes d’entreprise ?

La loi LOM impose un quota minimum de véhicules à faibles émissions dans les flottes supérieures à 100 véhicules légers. Ce quota passe de 20 % en 2025 à 70 % en 2030. En cas de non-respect, une taxe s’applique. Cette contrainte légale pousse les entreprises à anticiper la fiscalité flotte électrique pour éviter les sanctions.

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